Contrôler nos libertés : voici à quoi pensent nos sénateurs

Contrôler nos libertés : voici à quoi pensent nos sénateurs

Rapport d'information n° 673 (2020-2021) de Mmes Véronique GUILLOTIN, Christine LAVARDE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, déposé le 3 juin 2021

Disponible au format PDF (3,2 Moctets)

Synthèse du rapport (597 Koctets)

Sous le titre : "DEMAIN, UNE GESTION DES CRISES PAR LE NUMÉRIQUE ?" on trouve ceci par exemple.

La contrainte et le contrôle

Même s'ils sont rarement présentés comme tels, des dispositifs tels que le pass sanitaire ou le passeport sanitaire relèvent bien de la catégorie des outils contraignants, car ils conditionnent, de facto ou de jure selon les cas, l'accès à certains lieux et à certaines activités. En soi, cela n'a rien d'exceptionnel : le « vrai » passeport, le carnet international de vaccination ou le permis de conduire font la même chose, c'est-à-dire autoriser ou interdire, soit l'une des fonctions principales de la puissance publique.

Mais la contrainte change de nature dès lors qu'elle s'exerce par un contrôle, le cas échéant assorti de sanctions. Et c'est précisément là que le numérique pourrait être le plus « efficace ».

Précisons qu'il existe des formes de contrôle ou de contrainte plus implicites, mais non moins efficaces : un portique d'entrée dans le métro qui se mettrait à sonner très fort au passage d'une personne contagieuse ou censée être confinée serait dans la plupart des cas suffisamment dissuasif pour qu'il ne soit même pas nécessaire de transmettre cette information aux autorités chargées de contrôler le respect des règles. Début 2021, la presse a rapporté le cas d'un boîtier connecté, porté autour du cou, qui sonnerait (avec un son de 85 décibels) en cas de non-respect des règles de distanciation par les salariés d'une entreprise. L'initiative a été dénoncée comme anxiogène et inacceptable. Techniquement, toutefois, nul besoin d'un boîtier autour du cou : un smartphone peut faire la même chose avec son Bluetooth, et un son de 100 décibels. En Asie, le contrôle social a pris des formes beaucoup moins anecdotiques : en Corée du Sud, les habitants positifs d'un quartier pouvaient être géolocalisés sur une carte accessible à tous, et en Chine, on a vu d'honnêtes citoyens prendre eux-mêmes en charge la « police sanitaire » de leur immeuble. Plus généralement, le système du crédit social, s'il n'implique que rarement des sanctions effectives, se rattache à cette logique de contrôle social.

Enfin, dans les situations de crise les plus extrêmes, les outils numériques pourraient permettre d'exercer un contrôle effectif, exhaustif et en temps réel du respect des restrictions par la population, assorti le cas échéant de sanctions dissuasives, et fondé sur une exploitation des données personnelles encore plus dérogatoire.

Ces outils sont les plus efficaces, mais aussi les plus attentatoires aux libertés - mais une fois de plus, il serait irresponsable de ne pas au moins les envisager, ne serait-ce que pour se convaincre de tout faire en amont pour ne pas en arriver là. De nombreux cas d'usages sont possibles, et notamment :

- le contrôle des déplacements : bracelet électronique pour contrôler le respect de la quarantaine, désactivation du pass pour les transports en commun, détection automatique de la plaque d'immatriculation par les radars, portiques de contrôle dans les magasins, caméras thermiques dans les restaurants, etc. ;

- le contrôle de l'état de santé, via des objets connectés dont l'utilisation serait cette fois-ci obligatoire, et dont les données seraient exploitées à des fins de contrôle ;

- le contrôle des fréquentations, par exemple aller voir un membre vulnérable de sa famille alors que l'on est contagieux ;

- le contrôle des transactions, permettant par exemple d'imposer une amende automatique, de détecter un achat à caractère médical (pouvant suggérer soit une contamination, soit un acte de contrebande en période de pénurie), ou encore la poursuite illégale d'une activité professionnelle (commerce, etc.) en dépit des restrictions.

Pour le rapport complet, voir ici https://www.senat.fr/rap/r20-673/r20-673.html

Ce paragraphe est ici https://www.senat.fr/rap/r20-673/r20-6738.html#toc188