Assignation en Référé
Compte tenu de l’éventuel danger que représentent les masques, actuellement vendus sans étiquette de composition, notamment pour les enfants qui les portent depuis plus d’un an et demi dans les classes et même dans les cours de récréation, alors qu’un rapport de l’A.N.S.E.S. nous apprend que certains masques contiennent des nanoparticules de graphène, produit toxique ayant la propriété physique de lacérer les cellules pulmonaires à l’inhalation, l’association BonSens.org a pris l’initiative de cette idée de référé (procédure d’urgence judiciaire) afin d’obliger les distributeurs à respecter la loi sur l’étiquetage des compositions des produits vendus.
Nous vous tiendrons informés du résultat de ce référé rapidement.
Cette procédure peut être dupliquée partout en France par vos avocats.
Télécharger le texte du référé ici
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